Générateur de déclaration d'accessibilité
En bref
Cet outil produit votre déclaration d'accessibilité au modèle officiel français (RGAA, aligné sur la norme européenne EN 301 549), avec les 6 sections obligatoires — le document exigé depuis le 28 juin 2025 pour les entreprises soumises à l'European Accessibility Act.
- Vous remplissez vos informations, l'outil met en forme le texte prêt à copier sur votre site ;
- tout est généré dans votre navigateur : aucune donnée n'est envoyée ni stockée ;
- le statut de conformité que vous déclarez doit refléter une évaluation réelle — l'outil met en forme, il ne juge pas votre site à votre place.
Aucun CMS ni overlay « accessibilité en 1 clic » ne génère la déclaration légale exigée : elle rend compte de votre état de conformité, avec vos coordonnées et vos voies de recours. Voici de quoi la produire honnêtement en deux minutes — puis, si vous voulez la base factuelle (le taux de conformité réel), l'audit gratuit plus bas la fournit.
Créez votre déclaration
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires au modèle officiel. Les autres sont recommandés : plus la déclaration est précise, plus elle est défendable.
Votre déclaration d'accessibilité
Collez ce texte sur une page dédiée à une URL stable (par exemple /declaration-accessibilite), puis ajoutez la mention de statut en pied de page de toutes vos pages, avec un lien vers cette déclaration. Vérifiez et complétez chaque champ avant publication : la déclaration engage votre organisation.
Ce que contient une déclaration conforme
Le texte généré suit le modèle français : les 6 sections obligatoires attendues par le RGAA (aligné sur la norme EN 301 549).
- État de conformitéLe statut officiel (totalement / partiellement / non conforme) et le référentiel utilisé.
- Résultats des testsLe taux de conformité constaté et la méthode d'évaluation (audit automatisé, manuel, ou les deux).
- Contenus non accessiblesLa liste des non-conformités connues, avec, le cas échéant, les dérogations et contenus exemptés.
- Établissement de la déclarationLa date de rédaction et l'environnement de test utilisé.
- Retour d'information et contactUn moyen pour l'utilisateur de signaler un défaut et d'obtenir une alternative.
- Voies de recoursEn France, la possibilité de saisir le Défenseur des droits faute de réponse satisfaisante.
Il vous manque le taux réel ? Auditez votre site gratuitement
La déclaration honnête suppose de connaître l'état de conformité de votre site. DeclareAccess scanne une page (WCAG / RGAA) et vous renvoie un rapport chiffré des non-conformités — de quoi remplir le taux et la liste ci-dessus, puis, si vous le souhaitez, obtenir votre déclaration finalisée. Gratuit, sans carte bancaire.
Rapport WCAG par e-mail sous 24 h ouvrées.
C'est noté. Votre demande d'audit est enregistrée — vous recevrez votre rapport WCAG par e-mail sous 24 h ouvrées.
Questions fréquentes
Ce générateur produit-il une déclaration valable légalement ?
Il produit un texte conforme au modèle officiel (les 6 sections attendues par le RGAA, aligné sur la norme EN 301 549), prêt à publier. Sa validité dépend de l'exactitude de ce que vous y déclarez : le statut, le taux et les non-conformités doivent refléter une évaluation réelle de votre site. L'outil met en forme ; il ne remplace ni l'audit ni votre responsabilité sur le contenu déclaré.
Mes données sont-elles envoyées quelque part ?
Non. La déclaration est assemblée entièrement dans votre navigateur, en JavaScript : rien de ce que vous saisissez n'est transmis à un serveur ni conservé. Vous pouvez utiliser l'outil hors ligne une fois la page chargée. Seul l'audit gratuit (formulaire séparé) envoie l'URL et l'e-mail que vous y indiquez, pour vous retourner le rapport.
Quel statut choisir si je n'ai pas encore audité mon site ?
« Non conforme » est le statut honnête tant qu'aucune évaluation n'a été faite — il indique simplement que la conformité n'est pas établie. Dès que vous disposez d'un audit, vous passez généralement à « partiellement conforme » en listant les non-conformités connues. Évitez « totalement conforme » sans audit manuel exhaustif : c'est le seul statut réellement risqué.
Où dois-je publier la déclaration une fois générée ?
Sur une page dédiée à une URL stable (par exemple /declaration-accessibilite), elle-même accessible. Ajoutez ensuite une courte mention de statut dans le pied de page de toutes vos pages (« Accessibilité : partiellement conforme »), avec un lien vers cette déclaration complète. Ne la publiez pas dans un PDF non balisé ou une image, qui seraient eux-mêmes inaccessibles.
Un overlay ou un module CMS ne fait-il pas déjà cela ?
Non. Les widgets « accessibilité en 1 clic » (accessiBe, UserWay) et les modules CMS n'établissent pas votre état de conformité réel et ne génèrent pas la déclaration légale exigée. Ils ajoutent une surcouche dont l'efficacité est contestée. La démarche défendable est l'inverse : auditer, corriger, puis déclarer honnêtement — ce que cet outil vous aide à faire.