Votre déclaration d'accessibilité, conforme et prête à publier.
DeclareAccess audite votre site selon le RGAA / EN 301 549, puis génère la déclaration légale exigée par l'European Accessibility Act. Sans juriste, sans expert accessibilité, sans overlay douteux.
Rapport WCAG par e-mail sous 24 h ouvrées. Gratuit, sans carte bancaire.
La loi est entrée en vigueur. Les amendes, aussi.
L'European Accessibility Act impose à la quasi-totalité des e-commerces et services en ligne de l'UE de publier une déclaration d'accessibilité. La micro-exemption est étroite : moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d'affaires.
Sanction par service non conforme, renouvelable. Premières mises en demeure de retailers en 2026.
Astreinte journalière tant que le site reste non conforme. Le régulateur contrôle activement.
Campagnes de contrôle ciblant les boutiques en ligne, avec injonctions de mise en conformité.
Chaque État fixe ses sanctions en transposant la directive. La déclaration publiée est le premier point contrôlé.
La déclaration d'accessibilité n'est pas qu'une formalité : c'est le document que les autorités demandent en premier. L'absence de déclaration est, en soi, un manquement constaté immédiatement.
De l'URL à la déclaration publiable en trois étapes.
On audite votre site
Notre moteur scanne vos pages avec axe-core (le standard ouvert du test d'accessibilité) et mappe chaque problème au critère WCAG 2.1 / RGAA correspondant, avec sa gravité.
Vous recevez le rapport
Un rapport clair : score, non-conformités classées par impact, éléments concernés et lien vers la règle. De quoi prioriser les corrections — ou les confier.
On génère la déclaration
À partir de l'audit, DeclareAccess produit la déclaration d'accessibilité au modèle légal (6 sections obligatoires, état de conformité, voies de recours), prête à publier en PDF et en page hébergée.
Un livrable que vous pouvez mettre en ligne le jour même.
- Rapport d'audit WCAG — score sur 100, non-conformités par gravité, sélecteur CSS de l'élément fautif, lien vers la règle officielle.
- Déclaration d'accessibilité légale — 6 sections obligatoires, état de conformité honnête, date d'établissement, méthodologie.
- Voies de recours pré-rédigées — contact, mécanisme de retour d'information et saisine du Défenseur des droits, conformes au modèle.
- PDF + page hébergée — prêts à publier. Format imprimable et page web à l'URL de votre choix.
Une déclaration honnête vous protège. Un overlay ne le fait pas.
⚠ Les widgets « accessibilité en 1 clic »
Les overlays type accessiBe / UserWay sont contestés juridiquement, rejetés par la communauté de l'accessibilité, et visés par des plaintes. Ils ne produisent pas la déclaration que la loi exige — et peuvent aggraver votre exposition.
✓ DeclareAccess
Nous auditons réellement votre site et produisons le document légal attendu, avec un état de conformité honnête. Pas de promesse magique : une base solide, datée et défendable, sur laquelle vous pouvez vous appuyer.
Commencez gratuitement. Payez seulement la déclaration.
Audit gratuit
Pour savoir où vous en êtes.
- Scan WCAG d'une page
- Score + non-conformités prioritaires
- Rapport par e-mail
Déclaration
Le document légal, prêt à publier.
- Audit complet multi-pages
- Déclaration légale RGAA / EAA
- PDF + page hébergée
- Voies de recours incluses
Suivi continu
Rester conforme dans le temps.
- Re-scan automatique mensuel
- Déclaration tenue à jour
- Alerte en cas de régression
Ce que les dirigeants nous demandent.
Suis-je vraiment concerné par l'European Accessibility Act ?
Si vous vendez en ligne ou fournissez un service numérique à des consommateurs de l'UE, oui — sauf si votre entreprise compte moins de 10 salariés et réalise moins de 2 M€ de chiffre d'affaires (les deux conditions). La grande majorité des e-commerces et SaaS dépassent ce seuil.
Un audit automatique suffit-il à être « conforme » ?
Non, et nous ne le prétendons jamais. Un test automatisé détecte environ 30 à 50 % des critères. C'est pourquoi notre déclaration plafonne l'état à « partiellement conforme » et documente honnêtement la méthode. C'est précisément ce que la loi attend : une déclaration sincère, pas une promesse de perfection.
En quoi est-ce différent d'un overlay comme accessiBe ?
Un overlay ajoute un widget qui prétend « corriger » l'accessibilité — une approche contestée en justice et rejetée par les experts. Nous ne touchons pas à votre site : nous l'auditons et produisons le document légal exigé, sur lequel vous pouvez vous appuyer en cas de contrôle.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. DeclareAccess est une aide à la conformité qui produit un audit et une déclaration au modèle officiel. Pour une analyse juridique de votre situation ou un audit RGAA manuel exhaustif, consultez un professionnel. Notre rôle est de vous amener très vite à un document solide et publiable.
Quels pays sont couverts ?
Le modèle de déclaration français (RGAA 4.1) est disponible aujourd'hui. Les modèles localisés (Allemagne, Italie, Espagne, pays nordiques) arrivent — dites-nous votre pays lors de l'audit et nous vous préviendrons.
Voyez où en est votre site. Gratuitement.
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